FINANCEMENT

 

 

 

Selon votre statut, vous trouverez ci-détaillées les démarches nécessaires à la prise en charge financière de votre formation ou celle de vos employés.

 

 

 

Quel que soit votre secteur d'activité, vous cotisez chaque année pour la formation continue afin que vos salariés puissent bénéficier de stages pris en charge par votre OPCA (organisme paritaire collecteur). Votre cotisation dépend de votre masse salariale et vient alimenter différents dispositifs:

 

A partir du 1er Janvier 2015

Le plan de formation ne sera plus soumis aux mêmes contraintes fiscales. Dans la contribution unique de 1% qui sera mise en place dès le 1er janvier 2015, les entreprises de plus de 50 salariés ne sont plus obligées de cotiser pour le plan de formation. L'entreprise doit néanmoins répondre à une obligation sociale de formation. Ce sera en interne que le plan de formation le plus adapté sera mis en place. Par exemple, les formations qui viseront à l'adaptation du salarié à son poste de travail ne seront pas accessibles via le CPF (où seules certaines formations, présentes sur des listes, sont prises en charge). Ces formations seront donc à organiser à l'intérieur de l'entreprise.

 

 Plan de formation : sollicité lorsque la demande est de votre initiative.

 

 CPF : compte personnel de formation (remplace le DIF, voir notre page consacrée à la réforme)

 

 Accords de branche : fond commun à l'ensemble des entreprises d'un même secteur et qui doit suppléer au financement de certaines formations définies comme prioritaires.

 

 

Et pour financer votre propre formation ?

 

Vous cotisez également à un fond d'assurance formation dédié à la formation professionnelle des chefs d'entreprise.
Il existe trois fonds principaux :

 

 

Vous pouvez faire votre de demande de financement en demandant un dossier auprès du fonds auquel vous êtes rattaché, puis en le retournant complété et accompagné des pièces justificatives (devis notre organisme, programme détaillé du contenu de la formation, justificatif de versement de la contribution formation).

Nous vous conseillons d'anticiper ces démarches car les délais de réponse sont de plusieurs semaines.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. N'hésitez pas à nous solliciter.

 

 

Le crédit d'impôt à la formation

 

Autre solution pour réduire ses coûts de formation : le crédit d'impôt formation, un dispositif fiscal qui permet de déduire du résultat imposable de l'entreprise une partie des dépenses de formation engagées pour le compte de son ou ses dirigeants. Le montant de cette déduction est égal au nombre d'heures de formation suivies (dans la limite de 40 heures par an), multiplié par le taux horaire du smic. Tous les dirigeants sont concernés par cet avantage, à l'exception des entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du service des impôts lors de sa déclaration annuelle de résultat.

 

 

 

Selon que vous souhaitez vous former ou que votre employeur vous demande de vous mettre à niveau sur des compétences précises, nous pouvons vous faire parvenir un devis et un programme de formation, lesquels seront à présenter à votre service des ressources humaines.

Selon la durée de la formation et votre situation au sein de l'entreprise, il existe plusieurs dispositifs qui peuvent être mis en place pendant votre temps de travail et avec autorisation de votre employeur.

 

A partir du 1er Janvier 2015

Il ne sera plus soumis aux mêmes contraintes fiscales. Dans la contribution unique de 1% qui sera mise en place dès le 1er janvier 2015, les entreprises de plus de 50 salariés ne sont plus obligées de cotiser pour le plan de formation. L'entreprise doit néanmoins répondre à une obligation sociale de formation. Ce sera en interne que le plan de formation le plus adapté sera mis en place. Par exemple, les formations qui viseront à l'adaptation du salarié à son poste de travail ne seront pas accessibles via le CPF (où seules certaines formations, présentes sur des listes, sont prises en charge). Ces formations seront donc à organiser à l'intérieur de l'entreprise.

 

 CPF : compte personnel de formation (remplace le DIF, voir notre page consacrée à la réforme)

 

Attention : pour les personnes faisant l'objet d'un licenciement, le dispositif et le budget peuvent varier selon que vous vous trouvez déjà ou non en période de préavis. N'hésitez pas à nous contacter au plus vite, afin que nous puissions vous guider au mieux dans vos démarches.

 

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. N'hésitez pas à nous solliciter.

 

 

 

Certaines de nos formations sont conventionnées annuellement et prises en charge par L'AFDAS, l'organisme collecteur des intermittents du spectacle. Ces formations sont référencées sur le portail web de l'AFDAS. Rubrique « Trouver un stage » , « Accédez aux listes de stages conventionnés collectifs » (demande de financement à effectuer au plus tard 2 semaines avant le début du stage)

Les autres formations peuvent également être prises en charge par l'AFDAS en accès individuel (demande de financement à effectuer au plus tard 4 semaines avant le début du stage).

 

Pour prétendre à une prise en charge, vous devez attester de 2 années d'ancienneté sous votre statut. Vos bulletins de paies et relevés congés spectacles permettront d'en justifier.

 

Vous trouverez plus d'informatrions sur les conditions d'accès ICI

 

Vous pouvez imprimer la demande de prise en charge « Plan de formation », directement depuis le site de l'AFDAS.

 

A ce dossier, vous devrez joindre notre devis, le programme du stage et les justificatifs d'activités mentionnés plus haut. L'ensemble des éléments devront être remis directement à l'AFDAS, au plus tard deux semaines avant le premier jour de formation. Votre demande passera en commission et nous enregistrerons fermement votre inscription dès réception de leur courrier d'acceptation, sous réserve de places encore disponibles (effectif de 6 personnes maximum par session).

 

En ce qui concerne la déclaration de votre entrée en formation à Pôle Emploi, celle-ci concerne uniquement les stages d'une durée supérieure à 40 heures. Présentez-vous à Pôle Emploi avant l'entrée en formation, qui vous remettra un dossier à nous faire compléter puis à leur retourner.

 

Enfin, à l'issue de ce stage, vous devrez respecter un temps de carence, lequel varie en fonction de la durée de la formation que vous aurez suivie.

 

Les délais de carence sont les suivants :

 

 

 CPF : compte personnel de formation (remplace le DIF, voir notre page consacrée à la réforme)

 

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. N'hésitez pas à nous solliciter.

 

 

 

 

Quels sont les droits des auteurs en terme de formation ?

 

A la différence des intermittents, les professionnels ayant le statut d'AUTEURS ne connaîssent aucune période de carence après avoir suivi une formation, quelle que soit sa durée et son prix. Ils disposent cependant d'un budget de formation annuel plafonné à 7200 €, qu'ils peuvent utiliser sur un ou plusieurs stages. Ce budget de 7200 € est renouvelé chaque année et non cumulable ni reportable s'il n'a pas été utilisé au 31 décembre.

 

En revanche, le système de stages conventionnés annuellement est le même que pour les intermittents : une offre collective est à leur disposition sur le site de l'AFDAS.

 

Les conditions de prise en charge supposent d'être affilié à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes et de pouvoir justifier de 9000 € de recettes sur les trois dernières années. Dans le cas où un AUTEUR souhaite une formation qui ne fait pas partie de l'offre de stages collectifs proposée par l'AFDAS, il a la possibilité de demander à l'AFDAS un financement pour un autre programme de formation choisi dans notre catalogue ou même une formation sur-mesure. Sa demande sera validée par une commission pour accorder les demandes de formation spécifiques au cas par cas.

 

Si le programme sollicité est accepté par la commission et le financement accordé à l'AUTEUR, il le sera automatiquement pour chaque auteur suivant sollicitant la même demande, sans être à nouveau examiné par la commission. Une sorte de jurisprudence, qui encourage les AUTEURS à formuler leurs demandes particulières sans attendre. Il se peut qu'elle soit acceptée automatiquement et sans délais si un AUTEUR l'a obtenue auparavant.

 

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre recherche et vos démarches.

 

 

 

 

 

Communiqué de l'AFDAS :

 

"L'accord du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle continue des journalistes rémunérés à la pige de presse écrite et d'agences de presse est rendu caduque par la loi du 5 mars 2014." A ce jour, les partenaires sociaux n'ont pas conçu de nouvel accord, en conséquence les journalistes rémunérés à la pige relèvent au 1er janvier 2015 du droit commun pour leurs droits à formation.

 

 

 

 

La prise en charge de votre formation va dépendre de critères croisés qui font l'objet d'un suivi particulier par votre conseiller Pôle Emploi. Les prises en charges se font au cas par cas et nécessitent souvent un montage financier de plusieurs partenaires publics.

 

 APRE : l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi

peut intervenir dans le cas où un intermittent en fin de droits ou un demandeur d'emploi devient bénéficiaire du RSA. Plafonnée à 2000 €, l'aide peut alors financer son entrée en formation, sous certaines conditions. Le bénéficiaire doit formuler sa demande d'aide à son référent Pole Emploi, qui validera son éligibilité à l'APRE.

 

 FDI : le fond d'initiative emploi

pour les parisiens uniquement - peut compléter l'APRE. Il est plafonné à 3000 €.

 

 PLIE : le plan local d'insertion et d'emploi

peut intervenir pour les demandeurs d'emploi non parisiens titulaires du RSA.

 

Dans un premier temps, nous pouvons vous fournir les éléments nécessaires à votre premier entretien avec votre conseiller Pôle Emploi, à savoir un devis et une proposition pédagogique. N'hésitez pas à nous solliciter.